Université Populaire de Poissy

Règlement intérieur de l’association Université populaire de Poissy

Adopté par le Conseil d’Administration réuni le 14/05/2018

Conformément à l’article 16 des Statuts approuvés le 07/05/2018, ce règlement a été élaboré pour préciser les règles de fonctionnement de l’association.

Ce texte modifiant le premier Règlement intérieur a été voté par l’Assemblée générale ordinaire du 12 septembre 2018.

Article 1 – Admission de nouveaux membres

L’entrée de nouveaux membres dans l’Association est définie par les articles 6 et 7 des Statuts adoptés par l’Assemblée générale constitutive.

Les membres de droit (enseignants et administrateurs) sont présentés par au moins un membre fondateur et agréés par le Conseil d’Administration. Il est préférable que leur engagement commence au début de l’année d’activité.

Les membres auditeurs peuvent adhérer à tout moment de l’année à l’association.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer une cotisation.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre de droit

1. La démission doit être adressée au Président  par lettre recommandée. Sauf cas de force majeure, l’association ne peut accepter de démission d’un enseignant en cours d’année. Par « Sauf cas de force majeure », on entend raison de santé, décès familial, déménagement non prévu, ou tout autre  empêchement vraiment sérieux. Une maladie passagère n’est pas un motif suffisant.
2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : – la non-participation aux engagements pris dans l’association ; – le non-respect de la déontologie de l’association ; – une condamnation pénale; – perte des droits civiques ; – toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue des membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Article 3— Exclusion d’un membre auditeur

L’association accueille tous les publics sans aucune discrimination d’aucune sorte (Statuts article 7).

Cependant elle se réserve, sur décision du Conseil d’administration, la possibilité dans des cas exceptionnels de refuser l’entrée à un membre, même s’il est à jour de cotisation et frais d’inscription. Si celui-ci empêche de quelque façon que ce soit la tenue des cours, dégrade les locaux ou le matériel, s’en prend verbalement ou physiquement à un autre membre de l’association, il sera immédiatement exclu, sans possibilité de récupérer les frais qu’il a engagés.

Article 4— Défraiement des membres de droit

Comme fixé à l’article 11 des statuts, les membres de droit sont bénévoles et ne peuvent en aucun cas prétendre à autre chose  qu’au défraiement des frais liés à leurs fonctions au sein de l’association, sur justification écrite et documentée, soit ponctuellement, soit par une indemnité forfaitaire annuelle décidée par le CA, en fonction des ressources de l’association.

Article 5– Cotisation

Une cotisation est demandée à tous les membres de l’association afin de couvrir les frais de fonctionnement, et en aucun cas dans un but lucratif. Pour l’exercice en cours 2018-2019 de septembre à juin, elle est fixée à 15 €. Dans les années suivantes, elle pourra être réévaluée.

Les montants des cotisations sont fixés tous les ans par le Conseil d’Administration, et approuvés par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité absolue à main levée.

Le dossier d’adhésion à l’association est téléchargeable sur le site de l’Université populaire de Poissy. La cotisation doit être réglée exclusivement par chèque.

La cotisation versée à l’association ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 6—Droits d’inscription

Les enseignements font l’objet d’une inscription préalable  sur le site  au moins 48 h à l’avance, en fonction des places disponibles.

Les cotisations sont versées au moment de l’adhésion sous forme de chèque au nom de l’association. C’est le secrétaire qui enregistre les adhésions et les inscriptions, c’est le trésorier qui encaisse les sommes reçues sur le compte bancaire de l’association.

Il n’est pas demandé de cotisation en cas de participation exceptionnelle à une seule conférence. Mais le droit d’entrée sera alors de 5 € (réajustable chaque année).

En cas de sortie organisée par l’association, le coût est défini  en fonction des dépenses qu’elle occasionne.

Article 7– les cartes

Sur la carte d’adhésion pré remplie par l’association et numérotée, figurent le nom et le prénom du membre, sa signature,  et sa photographie. Pour être valable, la carte doit être tamponnée par l’Université Populaire.

Article 8–  calendrier des enseignements

Les enseignements sont dispensés de septembre à juin, hors vacances scolaires. Le calendrier est mis à jour sur le site de l’association.

Article 9- Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des membres présents ou représentés sur proposition du  Conseil d’Administration.