Statuts

Le présent document présente les statuts modifiés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 12 septembre 2018, remplaçant le texte initial voté par l’Assemblée Générale Constitutive de l’association le 7 mai 2018.

TITRE I

DENOMINATION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé en 2018 entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Université populaire de Poissy ».

Elle est déclarée à la sous-préfecture de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et paraît au journal officiel.

ARTICLE 2 – BUT, OBJET

Cette association a pour but de mettre la culture à la portée de tous, même les plus modestes, souvent restés à l’écart de la culture universitaire officielle. Elle veut permettre à tous ceux qui le désirent d’enrichir leur bagage culturel, que ce soit pour le plaisir intellectuel, pour combler les lacunes d’une jeunesse peu scolarisée, ou dans le but d’une formation continue tout au cours de la vie. La recherche de ces objectifs passe par l’offre de niveaux d’enseignement variés et par une participation financière minime de la part des adhérents. L’association œuvre dans le respect des Droits de l’Homme et des valeurs de la République (laïcité, tolérance, ouverture, égalité, fraternité).

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est Son siège est fixé au 17 rue Georges Guynemer -78300- Poissy.

Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration de l’association, sous réserve d’approbation par une Assemblée générale extraordinaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II

COMPOSITION
ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association distingue quatre catégories de membres :

a) Membres de droit:

les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ;
les enseignants de l’université populaire.

Ces membres sont dénommés « actifs » car ils fournissent un travail bénévole. Ils disposent d’une voix délibérative.

b) Membres auditeurs:

Ce sont les auditeurs inscrits à l’Université populaire et à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent d’une voix délibérative.

c) Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont effectué des dons en nature ou en espèces ou sous la forme d’une cotisation au profit de l’association, d’une valeur égale ou supérieure à 50 €. Les membres bienfaiteurs disposent d’une voix
d) Les membres d’honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur disposent d’une voix délibérative.

Toutes les catégories de membres peuvent participer aux Assemblées Générales.
ARTICLE 6 – ADMISSION DE MEMBRES DE DROIT

Pour enseigner au sein de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées en fonction des titres et des compétences.

Les membres de droit de l’association s’engagent à titre bénévole à donner de leur temps et à mettre leurs compétences au service du fonctionnement de l’association et/ou à y enseigner.

Ils reconnaissent par leur adhésion les valeurs morales prônées par l’association. Ils s’engagent à ne se livrer à aucun prosélytisme politique, religieux ou autre.

ARTICLE 7 – ADMISSION DE MEMBRES AUDITEURS

L’association est ouverte à tous, sans condition, distinction ni discrimination. Aucun titre d’étude n’est demandé.

Devient membre auditeur de l’association toute personne désireuse de suivre les enseignements dispensés, ayant fait acte volontaire d’adhésion et ayant fourni toutes les pièces nécessaires à l’inscription, telles que stipulées dans le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration peut cependant refuser des adhésions, selon les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) Le décès;

b) La démission; celle-ci ne peut avoir lieu au cours de l’année scolaire, sauf cas de force majeure; elle doit être adressée par écrit à le (la) Présidente(e) de l’association ou au Conseil d’Administration ;
c) La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des engagements, après que l’intéressé a été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit. Par non-respect des engagements, est entendu entre autre: ne pas s’astreindre à la déontologie propre à tout enseignement (qualité, neutralité, suivi);
d) Le non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 9. – AFFILIATION ET PARTENARIATS

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, sous réserve d’accord en Assemblée Générale Ordinaire.

L’association peut nouer des partenariats avec des organismes dont les activités sont en cohérence avec les siennes.

TITRE III

RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le produit des cotisations d’adhésion et des frais d’inscription aux conférences ponctuelles;
2° Les éventuelles subventions de collectivités, d’organismes publics ou de sociétés privées ;

3° le produit de manifestations ou ventes organisées au bénéfice de l’association ;

4° les dons manuels et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – DEPENSES

Les membres de droit sont bénévoles. Seuls les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement du mandat peuvent être remboursés sur fourniture de pièces justificatives au nom de l’association. Les frais de fonctionnement sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. En cas de dépenses exceptionnelles importantes, il faut l’accord du Conseil d’Administration, dans la limite des capacités financières de l’association.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

a) composition

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

b) convocation

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par mail par les soins du secrétaire. L’ordre du jour tient compte des propositions formulées par les membres au moins 48 heures avant l’envoi de la convocation. Il figure sur les convocations, ainsi que la date, le lieu, l’heure et le pouvoir du vote par procuration ou mandat, autorisé et limité à deux pouvoirs par personne. Le vote par correspondance ou par mail n’est pas admis.

c) quorum

Il n’y a pas de quorum pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

d) déroulement des séances
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée. En son absence, c’est au (à la) vice-président(e), suivi du trésorier(e), suivi du (de la) secrétaire, d’assurer la présidence. L’un(e) ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un(e) autre membre du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration de l’assemblée est celui de l’association. Le Président expose la situation morale, le rapport d’activité et les orientations nouvelles de l’association.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six (6) mois après la clôture des comptes.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres. Elle définit les orientations pour l’année à venir et le budget correspondant.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

e) vote

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Ceux-ci remplissent un pouvoir écrit, et peuvent y exprimer leur opinion sur les points inscrits à l’ordre du jour, afin qu’aucune contestation de leur vote ne soit possible. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Tous les ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants ou à l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration.
Chacun peut s’exprimer librement. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Cependant, à la demande du quart des présents ou représentés, le vote à bulletin secret peut être exigé.

Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

f) compte-rendu

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés par le (la) secrétaire, ensuite transmis par le (la) secrétaire à tous les membres pour information.

g) Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année aux services préfectoraux des Yvelines dont dépend l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des donations qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’Université populaire.

Les modalités de convocation, le pouvoir de vote et la présidence de l’assemblée sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si la moitié des adhérent(e)s éligibles de l’association est représentée.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
A la demande de la moitié des présents ou représentés, le vote à bulletin secret peut-être exigé. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Les décisions prises obligent tous les adhérent(e)s, même les absent(e)s.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux rédigés par le (la) secrétaire, ensuite transmis à tous les membres pour information.

Tous les changements survenus dans l’administration de l’association, et toutes les modifications apportées à ses statuts, doivent être déclarés à la sous-préfecture de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE dans les trois mois.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

composition et élection

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration et gérée par le Bureau. Le Conseil d’Administration comprend au maximum 11 membres, parmi lesquels doit siéger au minimum un(e) enseignant(e) de l’Université Populaire.

Le Bureau est constitué de quatre membres élus par le Conseil d’Administration : le(a) (président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e); il est renouvelable par tiers chaque année au sein de l’Assemblée générale ordinaire. Le la) président(e) est élu(e) pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Des membres supplémentaires peuvent être cooptés.

En cas de vacance ou de démission, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée générale ordinaire. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut également s’adjoindre en cours d’année des membres cooptés en cas de besoin. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Rôle et fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’association. Il rend compte annuellement devant l’Assemblée générale ordinaire des actions menées par l’association et de la situation financière. Tous les contrats à signer doivent lui être soumis pour autorisation.

Les membres du Conseil d’Administration élisent, à la majorité absolue à main levée, les membres du Bureau. A la demande du tiers de ses membres, le vote à bulletin secret peut être exigé.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
1) Un(e) président(e) ;
2) Un(e) vice-président(e) ;
3) Un(e) secrétaire;
4) Un(e) trésorier(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont en aucun cas cumulables.

Rôle du président/ de la présidente

Le/la président(e ) coordonne les activités de l’association. Il/elle cherche à les amplifier, en contactant les nouveaux enseignants ou conférenciers. Il/elle dirige les travaux du Conseil d’Administration.

Le/la présidente est chargé(e) de représenter l’association auprès de tous ses partenaires et dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice.

Il/elle est secondé(e) par le/la vice-président(e) qui le/la remplace en cas d’empêchement. En cas de vacance du /de la président(e), le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire du /de la président(e ) ou à défaut l’intérim est mené par le/la vice-président(e ) en place. Il est procédé à son remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante.

Le /la président(e) du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Sont notamment concernées :

– les modifications apportées aux statuts;

– les modifications du Conseil d’Administration;

– les modifications des références bancaires;

– les modifications pour les fédérations et institutions attachées.

Rôle du/de la secrétaire

Le/la secrétaire est chargé(e) de la correspondance, de l’envoi du procès-verbal des séances à tous les membres de l’association, de son inscription au registre prévu à cet effet, de procéder aux convocations. Il/elle tient à jour la liste et les coordonnées des membres de l’association.

Le procès-verbal des séances est à charge d’un membre du Conseil d’Administration à tour de rôle.

Rôle du/de la trésorier(ère)

Le trésorier gère les questions financières, il/elle tient une comptabilité régulière consultable à tout moment par les autres membres du bureau, et est habilité(e) à signer des chèques au nom de l’association pour les paiements, ainsi qu’à percevoir les recettes. Il/elle rend compte à l’Assemblée général annuelle qui statue sur sa gestion.

En cas de vacance, un membre du Conseil d’Administration désigné par celui-ci tient provisoirement les comptes, jusqu’à remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante, ou de la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire pour procéder à ce remplacement.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR STATUTAIRE

Un règlement intérieur sera ultérieurement établi par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif aux buts similaires, conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive

Et modifiés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire

« Fait à Poissy, le 12 septembre 2018 »

Le(la) président(e) Le(la) Trésorier(ière)

MEIER Miriam VITRY Claude